La période d'essai

La durée de la période d’essai doit être indiquée dans le contrat de travail.

Pour les contrats à durée indéterminée :

Catégorie Durée Renouvellement
Employés 1 mois  Renouvelable 1 mois
Agents de maitrise 3 mois Renouvelable 1 fois dans la limite de 2 mois (soit une durée maximale de 5 mois)
Cadres 4 mois Renouvelable 1 fois dans la limite de 3 mois (soit une durée maximale de 8 mois)

Pour les contrats à durée déterminée :

(quelle que soit la catégorie professionnelle)

• Si la durée du CDD est < 6 mois, la durée de la période d’essai est d’ 1 jour de travail par semaine de contrat, 2 semaines maximum.

• Si la durée du CDD est > 6 mois, la durée de la période d’essai est d’1 mois maximum.

Pour les CDD sans termes précis, l’employeur se base sur la durée minimale de référence pour calculer la période d’essai.

Les absences du salarié, quelle qu’en soit la cause, suspendent le cours de la période d’essai qui est prolongée d’autant.

L’employeur ou le salarié peut rompre la relation contractuelle dès lors que la période d’essai n’est pas terminée. La rupture de la période d’essai devra être notifiée verbalement et confirmée par écrit par courrier remis en main propre ou par recommandé avec accusé de réception.

L’envoi de la lettre recommandée avec AR doit intervenir avant la fin de la période d’essai. La rupture ne peut intervenir pendant la période de suspension du contrat de travail (Ex. : maladie, accident de travail, grossesse, congé paternité). Dans ce cas, la rupture de la période d’essai est décalée (en jours calendaires) du temps restant à courir.

En outre, est considérée comme abusive la rupture de la période d’essai, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, s’il est prouvé une intention de nuire ou des motifs non liés à l’essai (notamment pour discrimination).

Rupture de la période d'essai :

 si la période d’essai prévue au contrat est d’une durée de plus d’une semaine, un délai de prévenance doit être respecté :

Temps de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prevenance
moins de 8 jours 24 heures
de 8 jours à 1 mois 48 heures
après 1 mois et jusqu’à 3 mois 2 semaines
après 3 mois 1 mois

Le terme de la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas être dépassé du fait du délai de prévenance.

À noter

Lorsque la période d’essai est rompue par lettre recommandée, c’est la date d’envoi de la lettre qui est prise en compte pour apprécier la date de la rupture du contrat de travail.
L’employeur n’a pas pour obligation de faire connaître au salarié le motif de la rupture de la période d’essai, ni même de répondre aux demandes d’explications du salarié (sauf pour la femme enceinte lorsqu’elle en fait la demande).
Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de la période d’essai, il doit également respecter un délai de prévenance :
• de 24 heures pour une durée de présence inférieure à 8 jours.
• de 48 heures à partir de 8 jours.