Ne concerne que les salaries a temps complet

Le directeur d’établissement peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.
Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

L’utilisation des heures supplémentaires :
Le contingent d'heure
L’employeur a droit à un contingent de 220
heures supplémentaires par an et par salarié ;
130 heures en cas de modulation (pour les salariés dont la durée hebdomadaire varie entre des périodes de faible activité et des périodes de haute activité).

Dans cette limite, il peut utiliser librement les heures supplémentaires.

Il doit néanmoins en informer l’inspecteur du travail.
De son côté, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures.

La répartition des heures supplémentaires :
La durée maximale de travail
Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux heures supplémentaires. De même, vous ne pouvez pas faire plus de 13 heures supplémentaires en une seule semaine.

Comment les heures supplémentaires sont elles payées ?
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire :
• 25 % pour les huit premières heures (soit de la 36e à la 43e heure incluse) ;
• 50  % pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure).


Repos compensateur équivalent
Les heures supplémentaires, ainsi que les majorations s’y rapportant, pourront être intégralement compensées en temps de repos.

Les heures supplémentaires et leurs majorations, ayant donné lieu intégralement à un repos compensateur équivalent à leur paiement, ne sont pas imputables sur le contingent annuel.

Les magasins s’efforceront d’organiser la prise des repos compensateurs équivalents de manière à concilier la bonne organisation des services, les attentes des salariés et la consolidation des emplois existants.

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