L'aménagement du temps de travail des femmes enceintes

L'amenagement de vos conditions de travail

Vous avez droit à 16 semaines de congés maternité minimum :

  • 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.

Il s’agit d’un droit et non d’une obligation.

Toutefois, il est interdit d’employer des femmes pendant 8 semaines au total avant et après l’accouchement, dont 6 semaines après l’accouchement (art. L 1225-29 du Code du Travail).

Vous pouvez réduire votre congé prénatal de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant alors augmenté d’autant.

Les salariées enceintes bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par le Code de la Santé publique, à savoir :

  • examens prénataux,
  • premier examen prénatal obligatoire effectué avant la fin du 3 mois de grossesse,
  • autres examens prénataux obligatoires, d’une périodicité mensuelle à partir du 1 du 4 mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement,
  • un examen postnatal devant avoir lieu dans les huit semaines qui suivent l’accouchement.

Ces absences sont payées et assimilées à une période de travail pour la détermination des droits à congés payés, ainsi qu’au regard des droits légaux ou conventionnels du fait de l’ancienneté de la salariée dans l’entreprise.

Chaque salarié soumis aux horaires collectifs de l’entreprise et ayant un enfant à charge de moins de 3 ans aura la possibilité de bénéficier d’un aménagement de ses horaires.

Cet aménagement pourra concerner, notamment, une plus grande flexibilité sur l’heure de début et de fin de travail.

Votre congé de maternité indemnisé par la sécurité sociale :

Pour les deux premiers enfants :

  • Après un an d’ancienneté : 16 semaines

à partir du troisième enfant :

  • Après un an d’ancienneté : 26 semaines

Pour les naissances multiples après un an d’ancienneté :

  • Naissance de jumeaux : 34 semaines
  • Naissance de triplés ou plus : 46 semaines

Prestation Maternite Apgis

indemnité forfaitaire égale à 10% du Plafond mensuel de la sécurité sociale.

Portée à 20% du Plafond mensuel de la sécurité sociale en cas de naissances multiples.

Aucun remboursement complémentaire n’est effectué durant la période de maternité du fait de la prise en charge à 100% de la Base de Remboursement par la Sécurité sociale.

En cas de grossesse pathologique donnant lieu à hospitalisation (césarienne par exemple), les frais liés à l’intervention chirurgicale sont pris en charge par le régime dans le cadre des couvertures hospitalisation.

Versement aux deux parents travaillant dans une entité Carrefour adhérente au régime

Free Joomla templates by L.THEME