Le congé de paternité

Principes :

• Le congé de paternité est accordé au père dans le cadre de la naissance de son enfant ou d’une adoption.

• Période de cessation d’activité

- 11 jours calendaires consécutifs dans le cas d’une naissance simple.

- 18 jours calendaires consécutifs dans le cas de naissances multiples.

Modalités :

Le salarié doit demander le bénéfice du congé de paternité un mois avant la date de départ souhaitée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Directeur peut refuser les dates de congé de paternité d’un salarié. Toutefois, le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance ou la date d’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Le congé peut être reporté au-delà des 4 mois :

• En cas d’hospitalisation de l’enfant (possible report dans les 4 mois suivant la nature de l’hospitalisation).

• En cas de décès de la mère. Dans ce cas, le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé de maternité dont il bénéficie à compter de la naissance de l’enfant. Ces jours ne peuvent pas être fractionnés. Ils sont cumulables avec l’autorisation d’absence payée de 3 jours pour naissance ou adoption.

Indemnisation :

Le salarié percevra des indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

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