Le CDD est un contrat a duree determinee strictement reglementé.

Il est limité dans le temps, et sa durée est indiquée sur le contrat signé par le salarié et l’employeur. Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche. La transmission tardive du contrat équivaut à une absence d’écrit et entraîne la requalification en CDi.

Un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi :

• Le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation).
• Le remplacement d’un salarié en CDI n’ayant pas encore pris ses fonctions.
• Le remplacement d’un salarié qui a définitivement quitté l’entreprise et dont le poste va être supprimé, dans le cadre des mesures pour l’emploi et la formation professionnelle.
• Il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, de travaux saisonniers ou encore d’emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi.

La durée totale maximale du CDD à termE précis :
La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours.

À contrario, dans le cas d’un CDD conclu «  sans terme précis  », généralement souscrit pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, congé maladie...),

le terme du contrat sera la fin de l’absence (retour du salarié titulaire du poste).

Un CDD ne peut pourvoir durablement un emploi :
Un CDD ne peut pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par un tribunal à la demande du salarié, avec les indemnités de rupture afférentes.

Une indemnité de fin de contrat :
Une indemnité de fin de contrat de 10% brut de la rémunération totale brute est versée chaque fin de contrat sauf en cas de passage en CDI. Elle est destinée à compenser la précarité d’emploi.