La participation est calculée sur les résultats de l’ensemble du groupe Carrefour : hypermarchés, supermarchés, Logistique, Drive…

toutes les sociétés mettant en place un accord de participation, sont liées par un accord légal.

Cet accord peut être amélioré par la mise en place d’un accord dérogatoire, revendication défendue par FO. La durée de l’accord est conclue pour 3 ans. La somme attribuée aux salariés bénéficiaires est appelée la Réserve Spéciale de Participation. Tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans le groupe durant l’année de l’exercice bénéficient de la participation. Son montant est calculé et versé proportionnellement au salaire brut de chacun.

Au choix du salarié

1) je débloque ma participation :

Depuis 2008, la loi ne vous oblige plus au blocage de la participation sur 5 ans. Vous pouvez percevoir de suite ce montant. Les sommes perçues sont exonérées de cotisations de Sécurité Sociale (hors CSG et CRDS), mais sont imposables au titre de l’Impôt sur le Revenu.

2) je réponds et j’épargne ma participation (en tout ou partie) :

  • Dans le PEG.
  • Dans le PERCO.
  • Une partie dans le PEG, une partie dans le PERCO.
  • Une partie débloquée et une partie dans le PEG ou PERCO.

 

 

3) je ne réponds pas sur mon choix :

ATTENTION  : Loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites : " Sans réponse de votre part aux dates limites, vos avoirs seront transférés dans le Fonds du PEG choisi par le Conseil de Surveillance comme Fonds par défaut et une autre partie dans le PERCO bloqué jusqu’au départ à la retraite (50 % de la part légale)."